L’acte de naissance

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Quels sont les différents types d’actes de naissance ?

La copie intégrale :

Reproduction intégrale de l’acte de naissance original.

L’extrait avec filiation :

Synthèse de l’acte original comprenant les informations relatives à la personne concernée et ses parents et les mentions marginales existantes.

L’extrait sans filiation :

Synthèse comprenant les informations relatives à la personne concernée et les mentions marginales existantes.

L’extrait plurilingue :

Traduction officielle de l’acte de naissance dans une langue étrangère. Consultez la liste des pays ayant adhéré à la Commission internationale de l’état civil (CIEC).

Qui peut faire la demande ?

Les personnes qui peuvent obtenir un acte de naissance sont : 

  • La personne concernée si elle est majeure 
  • Son représentant légal si elle est mineure 
  • Époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Ascendants et descendants (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants)
  • Certains professionnels autorisés par la loi (avocat, notaire…)

Comment faire sa demande ?

Veuillez indiquer les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé et de ses parents. Si la demande est effectuée par un tiers autorisé (cf liste ci-dessus), veuillez joindre un document qui confirme votre identité (livret de famille par exemple). 

Après avoir rempli le formulaire, nous vérifierons les informations saisies et traiterons votre demande.

Durée de validité

L’acte de naissance doit être généralement daté de moins de 3 mois.