L’acte de décès

Obtenez votre document officiel pour votre Acte de décès.

Qu’est-ce que L’acte de décès ?

L’acte de décès est un document administratif officiel délivré par la mairie attestant de la mort des personnes de nationalité française.

Il est nécessaire de déclarer à la mairie le décès d’un proche dans les 24h qui suivent la constatation du décès par un médecin. Si le décès a eu lieu à l’étranger, veuillez contacter le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères.

Remplissez le formulaire pour recevoir votre acte de décès en moins de 24 heures.

La copie de l’acte de décès intégrale est nécessaire lors de différentes démarches réalisées par les proches du défunt comme par exemple auprès des assureurs et banques. Elle contient des informations relatives au défunt, à ses parents et à la personne qui déclare son décès :

Date, heure exacte et lieu du décès
Nom, prénoms, date, lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Noms, prénoms, profession et domiciles de ses parents
Sa situation matrimoniale (marié, veuf ou divorcé)
Nom, prénoms de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Nom, prénoms, âge, profession et domicile du déclarant

Qui peut faire la demande ?

Aucune justification n’est nécessaire, toute personne peut faire la demande d’une copie intégrale d’acte de décès.

Comment faire sa demande ?

Après avoir rempli le formulaire, nous vérifierons les informations saisies et traiterons votre demande.

Durée de validité

L’acte de décès doit être généralement daté de moins de 3 mois.